Ce que l'AI Act vous demande
Utilisation et contrôle humain
Utiliser le système selon la notice du fournisseur, avec des personnes qui ont la compétence, la formation et l'autorité pour le superviser.
Données d'entrée et surveillance
Des données d'entrée pertinentes pour la finalité ; surveiller le système, informer le fournisseur et suspendre l'utilisation s'il présente un risque.
Journaux
Conserver les journaux générés par le système, au moins six mois.
Informer les personnes
Informer les salariés et leurs représentants avant l'utilisation au travail ; informer les personnes concernées par ses décisions, et expliquer une décision individuelle sur demande.
Maîtrise de l'IA
Le personnel qui utilise l'IA en a une maîtrise suffisante. Déjà en vigueur.
AIDF
Une analyse d'impact sur les droits fondamentaux avant la première utilisation : organismes publics et organismes privés fournissant des services publics, notation de crédit, tarification d'assurance vie et santé.
Ce que vous obtenez
Les IA que vous utilisez
Chaque outil d'IA utilisé, son fournisseur, et s'il est à haut risque pour vous.
Dossier de conformité du déployeur
Vos obligations pour chaque système à haut risque, qui en est responsable, et les preuves : contrôle humain, journaux, surveillance, information des personnes et du personnel.
Modèles prêts à l'emploi
Information des salariés et des personnes concernées, procédure de contrôle humain, règle de conservation des journaux.
AIDF quand elle s'applique
L'analyse et son document : les risques pour chaque droit fondamental, les mesures, et la notification à l'autorité.
Durée et prix
- Durée
- À partir d'1 semaine ; l'AIDF dépend du système
- Prix
- Sur demande
En Italie, le lot couvre aussi l'information écrite des salariés et de leurs représentants prévue par la loi 132/2025, art. 11.
Demander un appel de 30 minutesUne analyse de travail de votre IA au regard de l'AI Act, pas un avis juridique.
Contact
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Que vous ayez un projet défini ou simplement le sentiment que le Règlement IA de l'UE doit figurer à votre agenda — un premier échange ne coûte rien et clarifie généralement beaucoup de choses.