Politique de confidentialité

Ce site est exploité par PROGEAT, 2 rue Rossini, 06000 Nice, France. Vous pouvez nous contacter à contact@euai-compliance.com pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données.

Les données personnelles que nous collectons se répartissent en deux catégories :

a) Données que vous fournissez volontairement

Lorsque vous soumettez le formulaire de contact, nous collectons :

• Votre nom
• Votre adresse e-mail
• Le message que vous choisissez de rédiger

b) Données d'analyse (cookies)

Si vous donnez votre consentement via la bannière de cookies, ce site utilise Microsoft Clarity, un service d'analyse tiers fourni par Microsoft Corporation. Clarity collecte des données sur votre interaction avec le site, y compris des enregistrements de session, des cartes de chaleur, les mouvements de souris, les clics et la profondeur de défilement. Ces données nous aident à comprendre les usages et à améliorer le site.

Clarity dépose des cookies dans votre navigateur pour identifier votre session. Pour plus de détails sur ce que Microsoft collecte et comment ces données sont utilisées, consultez la déclaration de confidentialité de Microsoft et la documentation de confidentialité de Clarity.

Aucune donnée Clarity n'est collectée si vous refusez ou n'avez pas encore répondu à la bannière de cookies.

c) Page et campagne d'origine

Lorsque vous envoyez un message via le formulaire de contact, nous enregistrons aussi la page depuis laquelle vous l'envoyez et, si vous êtes arrivé par un lien de campagne (un lien portant un libellé « src »), ce libellé. Nous l'utilisons uniquement pour savoir quelle page ou quelle campagne a suscité votre message.

Ce site n'utilise des cookies que si vous acceptez les cookies analytiques. Les cookies déposés par Microsoft Clarity sont :

• _clsk — identifie une session utilisateur (expire : 1 jour)
• _clck — conserve l'identifiant utilisateur Clarity (expire : 1 an)
• CLID — stocke l'identifiant utilisateur pour le suivi entre sessions (expire : 1 an)
• MUID — identifiant utilisateur universel Microsoft utilisé sur l'ensemble des services Microsoft (expire : 1 an)
• SM — synchronise le MUID entre les sous-domaines Microsoft (session)

Nous n'utilisons aucun autre cookie (pas de publicité, pas de suivi via les réseaux sociaux, pas de cookies fonctionnels).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant les cookies et le localStorage de votre navigateur pour ce site, ou en nous contactant à contact@euai-compliance.com. Vous pouvez également gérer ou bloquer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Si vous devenez client, vous pouvez nous transmettre des documents sur vos produits et votre organisation : descriptions de produits, prompts, politiques, contrats et, en option, la description écrite produite par notre prompt de revue dans votre propre dépôt. Nous les utilisons uniquement pour mener la mission (inventaire, qualification, documentation) et les conservons dans notre registre IA, que nous hébergeons nous-mêmes.

Nous vous demandons de ne pas nous envoyer de données personnelles (comme des CV ou des fichiers clients), d'identifiants ni de code. Si des données personnelles nous parviennent malgré tout, nous les traitons dans le cadre du contrat de mission et, si nécessaire, d'un accord de traitement des données.

Notre analyse est assistée par des outils d'IA, et un consultant vérifie et valide chaque résultat. Si vous le préférez, vous pouvez nous demander de tenir vos documents totalement à l'écart des outils d'IA ; nous les analysons alors à la main. Vous pouvez nous demander de vous les restituer ou de les supprimer à tout moment (voir section 7).

Nous utilisons vos données uniquement pour :

• Lire et répondre à votre demande
• Vous recontacter au sujet de nos services, si cela est pertinent
• Comprendre comment les visiteurs utilisent ce site afin de l'améliorer (analyses, uniquement avec votre consentement)
• Mener une mission que vous nous avez confiée, à partir des documents que vous transmettez (voir 2b)

Nous conservons les messages du formulaire de contact uniquement le temps nécessaire pour :

• Répondre à votre demande ; et
• Conserver un historique raisonnable de nos échanges (généralement jusqu'à 24 mois)

Passé ce délai, les messages sont supprimés ou anonymisés, sauf obligation légale de conservation plus longue ou nécessité liée à la défense de droits en justice.

Vos données ne sont accessibles que par nous et, si nécessaire, par nos prestataires techniques :

• Brevo — envoi des e-mails transactionnels liés au formulaire de contact
• Microsoft Clarity — analyse anonymisée du site, chargée uniquement avec consentement

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les traiter que selon nos instructions.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

Notre site et ses prestataires peuvent traiter des données sur des serveurs situés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.

Lorsque des données sont transférées hors de l'UE/EEE, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, lorsque la loi l'exige.

Vous disposez du droit de :

• Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Demander la rectification de données inexactes
• Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Vous opposer au traitement de vos données ou en demander la limitation
• Retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur les traitements antérieurs)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@euai-compliance.com.

La fourniture de votre nom et de votre e-mail via le formulaire de contact est entièrement volontaire. Toutefois, si vous choisissez de ne pas fournir ces informations, il se peut que nous ne puissions pas répondre à votre demande.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La dernière version est toujours disponible sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.