Trois lots de travail
Chaque lot est un travail défini, avec des livrables nommés issus de votre registre. La plupart des clients les prennent dans cet ordre : l'évaluation de la conformité s'appuie sur les deux premiers.
Build
Risques, données et conception du système
- Art. 9 système de gestion des risques
- Art. 10 gouvernance des données
- Art. 12 journalisation
- Art. 14 contrôle humain
- Art. 15 exactitude, robustesse et cybersécurité
Registre des risques et mesures ; dossier de gouvernance des données ; exigences de journalisation et de contrôle humain pour votre équipe produit ; métriques déclarées et preuves de tests.
Document
Documentation et qualité
- Art. 11 et annexe IV documentation technique
- Art. 13 notice d'utilisation
- Art. 17 système de gestion de la qualité
- Art. 4 maîtrise de l'IA
Documentation technique annexe IV ; notice d'utilisation pour vos clients ; dossier de gestion de la qualité ; dossier de maîtrise de l'IA.
Certify
Conformité, enregistrement et suivi après mise sur le marché
- Art. 43 évaluation de la conformité
- Art. 47 déclaration UE de conformité
- Art. 48 marquage CE
- Art. 49 enregistrement dans la base de données de l'UE
- Art. 72 surveillance après commercialisation
- Art. 73 signalement des incidents graves
Dossier d'évaluation de la conformité ; déclaration UE de conformité ; fiche d'enregistrement ; plan de surveillance après commercialisation ; procédure de gestion des incidents.
Êtes-vous le fournisseur ?
Vous êtes le fournisseur si vous développez un système d'IA, ou le faites développer, et le mettez sur le marché ou en service sous votre propre nom. Un éditeur de logiciel de recrutement dont le produit note les candidats est le fournisseur de cette fonctionnalité ; le cabinet qui l'utilise en est le déployeur, avec ses propres obligations.
Échéances : 2 décembre 2027 pour les systèmes de l'annexe III (recrutement, crédit, tarification de l'assurance vie et santé, éducation, services essentiels) ; 2 août 2028 pour l'IA intégrée à des produits couverts par la législation produits de l'UE (annexe I).
Durée et prix
- Durée
- Selon le lot et le nombre de fonctionnalités à haut risque
- Prix
- Sur demande, par lot
Chaque lot part de l'inventaire : si vous n'en avez pas encore, nous commençons par là.
Demander un appel de 30 minutesUne analyse de travail de votre IA au regard de l'AI Act, pas un avis juridique.
Contact
Réservez un appel ou envoyez un message à propos de vos fonctionnalités d'IA.
Que vous ayez un projet défini ou simplement le sentiment que le Règlement IA de l'UE doit figurer à votre agenda — un premier échange ne coûte rien et clarifie généralement beaucoup de choses.